Menu

Lutte contre le bois illégal : évaluation en cours de 12 années de politique européenne

15/01/2016

Le plan d'action FLEGT de l'Union Européenne fait actuellement l'objet d'une évaluation de sa mise en œuvre depuis 2003. Un consultant ATM Managers participe à cette importante mission.

Fer de lance de la politique internationale de l'Union européenne (UE) pour la lutte contre l'abattage illégal en forêt, et contre le commerce des produits qui en sont issus, le Plan d'Action FLEGT* de l'UE a été publié en 2003. La Commission européenne a lancé une mission externe d'évaluation de la mise en œuvre du Plan au cours des quelque 12 années écoulées depuis sa publication.         (*) pour "Forest Law Enforcement, Governance and Trade" en anglais, soit application des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

Cette mission a pour but d'évaluer notamment pertinence, conception, efficacité, impacts, cohérence et durabilité du Plan d'Action, de ses mécanismes et de ses réalisations, auprès des institutions, Etats membres, et pays partenaires concernés, à travers les efforts entrepris par l'ensemble des acteurs concernés, gouvernements, secteur privé, société civile et organisations internationales. Elle se déroulera de novembre 2014 à octobre 2015. Voir : www.euflegt.efi.int/eu-flegt-evaluation; ainsi que le site Internet de l'Evaluation à l'adresse  www.flegt-evaluation.org.

Depuis 2003, de multiples actions ont été entreprises dans les pays producteurs et consommateurs, dans 7 domaines principaux : soutien aux pays producteurs, commerce du bois (y compris au travers d'instruments bi- et multilatéraux), marchés publics, initiatives secteur privé, sécurité des financements et investissements, utilisation d'instruments législatifs existants, et bois issus de zones de conflit.

Deux instruments de contrôle du commerce du bois ont également été mis en place pour éviter les produits d'origine illégale :

  1. le système d'émission de Licences FLEGT pour l'exportation de produits provenant de pays ayant signé avec l'UE un Accord de Partenariat Volontaire (APV),
  2. le Règlement Bois de l'Union européenne (RBUE).

Depuis 2008, des APV ont été signés ou sont en cours de mise en œuvre dans une dizaine de pays, essentiellement des zones tropicales africaines, du sud-est asiatique et américaines. A ce jour, aucun de ces pays n'est encore prêt à émettre des licences mais les systèmes de vérification de la traçabilité et de la légalité des bois sont progressivement mis en place au niveau national.

Le RBUE, législation additionnelle entrée en vigueur en 2013, rend illégale la mise sur le marché de l'UE de produits issus de bois abattus illégalement, et en fait un délit passible de sanctions pénales. Le RBUE vise essentiellement l'entreprise qui met en premier les produits sur le marché, qu'ils soient importés ou d'origine européenne. Elle assigne à chaque opérateur l'obligation d'utiliser un système dit de « diligence raisonnée » (SDR) ; un SDR est un ensemble de mesures et procédures visant à réunir un ensemble d'informations sur le produit et sur la chaîne d'approvisionnement correspondante (traçabilité), puis à en évaluer les risques d'illégalité et les mesures prises pour réduire ces risques à un niveau négligeable.

Un Consultant ATM-Managers, Antoine de La Rochefordière, participe actuellement à cette mission d'évaluation en tant qu'expert en traçabilité et légalité du bois au sein du consortium TEREA-SFORS-TOPPERSPECTIVE.

Fort de cette expertise, ATM-Managers est à même d'accompagner les entreprises du secteur bois dans leur mise en conformité par rapport à ces nouvelles obligations et pour mieux en saisir les opportunités.